Politique de confidentialité de CEL Rehab
Dernière mise à jour : 10 juin 2025
1. Contrôleur du traitement
- Société : SAS CEL Rehab
Capital social : variable
RCS : Nancy n° 93874483600017
Siège social : 5 RUE JACQUES VILLERMAUX 54000 NANCY
Tél. : 07 50 00 37 80 - Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pierson Alexandre (contact.celrehab@gmail.com)
2. Champ d’application
Cette politique décrit la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles des visiteurs du site [cel‑rehab.com].
3. Données collectées
🛠 Directes (formulaires, newsletter…)
- Nom, prénom, email, téléphone, fonction
Automatiques (via cookies/traceurs)
- Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation
Optionnelles
- Localisation, préférences, interactions (liens, téléchargements)
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Identité, coordonnées, message | Exécution contractuelle ou intérêt légitime |
| Envoi de communications (newsletter, infos) | Email, prénom | Consentement explicite |
| Analytics et amélioration de site | IP, navigation | Consentement ou intérêt légitime |
| Conformité légale ou sécurité | Toutes données requises | Obligation légale, intérêt légitime |
5. Destinataires des données
- Services internes (commercial, marketing, support)
- Sous-traitants (hébergement, newsletter, analytics)
- Autorités judiciaires en cas d’obligation légale
6. Transferts hors UE
Aucun transfert hors UE n’est prévu sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification, etc.).
7. Durée de conservation
- 🔹 Contact & newsletter : 3 ans après le dernier contact
- 🔹 Cookies analytiques : jusqu’à 13 mois (conformément CNIL)
- 🔹 Conformité & obligation légale : jusqu’à 5 ans
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez notamment de :
- Droit d’accès, rectification, effacement
- Droit à la portabilité, limitation, opposition
- Droit de retirer votre consentement et de déposer réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact.celrehab@gmail.com, avec justificatif d’identité.
9. Cookies & traceurs
- Utilisation de cookies nécessaires, analytiques, marketing.
- Consentement requis pour cookies non essentiels.
- Instructions pour désactiver : via bannière ou paramètres navigateur
10. Sécurité des données
- Accès contrôlé par mot de passe, chiffrement des échanges HTTPS.
- Sauvegardes régulières, mis à jour des logiciels.
- Sensibilisation et clauses contractuelles strictes pour les sous-traitants.
11. Mineurs
Les services s’adressent uniquement aux majeurs. Les mineurs de moins de 16 ans doivent faire valider toute collecte par un responsable légal.
12. Modifications
Toute mise à jour de cette politique sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de version.
13. Coordonnées de contact & réclamations
Contact DPO : Pierson Alexandre, 5 Rte de Poitiers 79300 Bressuire St Sauveur (contact.celrehab@gmail.com)
En cas de litige persistant, il est possible de déclarer une réclamation auprès de la CNIL.