Mentions légales, Confidentialité, Cookies, CGU, Accessibilité

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site Le site internet cel-rehab.com est édité par la société CEL REHAB, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 938 744 836.

  • Siège social : 9 route de Poitiers, 79300 Bressuire St Sauveur, France.
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR55 938 744 836.
  • Code NAF/APE : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles).
  • Contact : contact.celrehab@gmail.com | Téléphone : 07 50 00 37 80.

Directeur de la publication Le Directeur de la publication est Monsieur Alexandre Pierson, en sa qualité de Président de CEL REHAB SAS.

Hébergement du site Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact de l’hébergeur : [https://www.hostinger.fr/contact

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

(Dernière mise à jour : Mars 2026)

CEL REHAB s’engage à respecter et à protéger votre vie privée en traitant vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le présent Avis de Confidentialité décrit comment CEL REHAB (ci-après « CEL REHAB », « nous » ou « notre ») collecte et traite des données personnelles vous concernant.

2.1. Responsable du traitement

CEL REHAB SAS, 9 route de Poitiers, 79300 Bressuire St Sauveur, France, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est donc responsable du traitement.

2.2. Quelles données personnelles collectons-nous, pourquoi, et sur quel fondement ?

La plupart de nos services, comme la consultation de notre catalogue de commandes proportionnelles (PicoJoy, PuckJoy, etc.), ne nécessitent aucune inscription. Toutefois, certains services nécessitent la fourniture volontaire de données.

A. Données collectées automatiquement Lors de votre navigation, nous utilisons des technologies (comme les cookies) pour évaluer l’utilisation du site et garantir sa sécurité.

  • Données traitées : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, durée de consultation.
  • Finalité et base légale : Exploiter et maintenir notre site web, assurer sa sécurité et prévenir la fraude (Base légale : Intérêt légitime de CEL REHAB).

B. Données que vous nous fournissez

  • Demandes de contact et SAV : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et contenu de votre message. Nous traitons ces données pour répondre à vos demandes techniques ou cliniques (Base légale : Intérêt légitime ou exécution contractuelle).
  • Création d’un espace professionnel : Identifiants et coordonnées pour l’accès aux fiches techniques et manuels (Base légale : Exécution d’un contrat).

C. Cas spécifique de l’application JoyTest (Évaluation Clinique) CEL REHAB édite l’application WebGL JoyTest, destinée à l’évaluation des capacités motrices.

  • Aucune collecte de données de santé (Patient) : L’application fonctionne localement sur le poste du professionnel de santé. CEL REHAB n’a accès à aucune information nominative concernant l’usager évalué.
  • Stockage local : Les données générées (fichiers CSV, temps de réaction, scores) sont exportées directement et exclusivement sur le poste du professionnel. La responsabilité de la sécurisation et de l’intégration de ces données dans le Dossier Patient Informatisé (DPI) incombe au praticien utilisateur.

2.3. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données personnelles ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques (hébergeur web, prestataire de maintenance informatique) travaillant sous contrat et instructions strictes. CEL REHAB traite en principe les données exclusivement au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

2.4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.
  • Comptes professionnels : Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou après 3 ans d’inactivité.
  • Logs de sécurité : 13 mois maximum.

2.5. Vos droits et comment les exercer

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
  • Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
  • Droit d’opposition, notamment au profilage ou aux communications commerciales.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.celrehab@gmail.com ou par courrier postal au siège social de CEL REHAB. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

3. POLITIQUE DE COOKIES

(Dernière mise à jour : Mars 2026)

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser notre trafic.

3.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous le visitez. Il permet au site de mémoriser vos actions et préférences (langue, affichage) pendant une durée donnée.

3.2. Catégories de cookies utilisés sur cel-rehab.com

A. Cookies essentiels ou strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site (sécurité, session de connexion à l’espace professionnel, équilibrage de charge). Ils ne peuvent pas être désactivés.

  • Durée de conservation : Session en cours ou maximum 13 mois.

B. Cookies de performance et d’analyse (Google Analytics) Ces cookies nous aident à établir des statistiques de fréquentation (pages les plus consultées, origine du trafic) afin d’optimiser l’ergonomie de nos fiches produits. Ces données sont agrégées et anonymisées (masquage de l’adresse IP).

  • Durée de conservation : 13 mois maximum.
  • Consentement : Ils ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter » dans notre bandeau cookies.

C. Cookies de médias externes (Vidéos) Si le site intègre des vidéos (ex: tutoriels de montage YouTube pour les interfaces DB9 ou CC Box), ces plateformes tierces peuvent déposer des cookies pour suivre votre navigation.

  • Consentement : Déposés uniquement avec votre accord explicite.

3.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur l’icône « Gestion des cookies » située en bas de page de notre site.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

4.1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent le cadre légal de l’utilisation du site cel-rehab.com et de l’outil d’évaluation clinique JoyTest. Tout accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

4.2. Avertissement médical et technique (Responsabilité)

CEL REHAB conçoit des solutions de commandes proportionnelles (gamme Conduite et Accès Numérique).

  • Installation : Les dispositifs CEL REHAB doivent être installés, paramétrés et ajustés exclusivement par des professionnels qualifiés (ergothérapeutes, techniciens en positionnement et mobilité).
  • Outil JoyTest : L’application JoyTest est un outil métrologique d’aide à l’évaluation. Les données fournies (scores, tracés, temps de réaction) constituent une assistance technique et ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou clinique. CEL REHAB décline toute responsabilité quant aux choix de préconisation ou de réglages (Zone neutre, Tremor) effectués par le professionnel à l’issue de l’utilisation de l’outil.

4.3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du site et de l’application JoyTest (textes, images, codes sources WebGL, modélisations 3D, logos, marques PicoJoy®, PuckJoy®) sont la propriété exclusive de CEL REHAB SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de CEL REHAB.

4.4. Disponibilité des services

CEL REHAB s’efforce de maintenir le site et l’application JoyTest accessibles 24h/24. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. CEL REHAB ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une indisponibilité du service ou à une perte de données locales sur le poste de l’utilisateur.

5. DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

(Dernière mise à jour : Mars 2026)

La société CEL REHAB s’engage à rendre son site internet accessible, conformément aux exigences techniques et sociétales visant à favoriser l’inclusion numérique des personnes en situation de handicap, un engagement au cœur de notre ADN de fabricant de solutions de mobilité.

5.1. Mesures pour soutenir l’accessibilité

Dans le cadre du développement de la nouvelle version de notre site cel-rehab.com, nous avons intégré les mesures suivantes :

  • Hiérarchisation claire des contenus techniques.
  • Contraste visuel adapté pour la lecture des fiches produits et des documentations cliniques.
  • Intégration de textes alternatifs (balises « Alt ») pour toutes les images de nos produits.

5.2. Objectifs de conformité

Notre objectif est de nous conformer aux normes WCAG 2.1 Niveau AA (Web Content Accessibility Guidelines). Bien que le site soit actuellement en phase de lancement, des audits réguliers seront menés pour corriger les éventuels écarts de conformité.

5.3. Retours et contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité (par exemple le téléchargement d’une notice PDF ou l’accès à JoyTest), n’hésitez pas à nous le signaler :

  • Par email : contact.celrehab@gmail.com
  • Par téléphone : 07 50 00 37 80 Nous mettrons tout en œuvre pour vous fournir l’information par un moyen de communication alternatif dans les plus brefs délais.